Conditions générales de réservation et de location Avis Réunion

Nos conditions de location et réservation

Conditions de location et de réservation Avis Réunion

Bienvue sur la page consacrée aux conditions de réservation et de location Avis Réunion.

Veuillez prendre le temps de lire nos conditions avant d’effectuer vos réservations car il est important que vous soyez informer des modalités de réservations et de location en amont, afin d’éviter tous malentendus et de rendre votre expérience de location la plus agréable possible

1- INFORMATION IMPORTANTES

Les réservations effectuées avec l’option « Tarif web » impliquent le paiement total de votre location et des services optionnels en ligne dès la réservation.

Pour les réservations avec l’option “Tarif agence”, vous demandez votre véhicule maintenant, vous réglez en ligne un acompte de 50% du montant total, à votre convenance, et vous réglez le solde au moment du retrait du véhicule.

En cas d’accident ou de vol du véhicule, votre tarif inclut une réduction de la franchise (Pack Basic). Votre responsabilité financière n’est pas du montant du véhicule mais est réduite à un montant variant entre 900 et 1600 euros selon la catégorie louée.

>> Il est possible de réduire ou d’annuler cette franchise.

Comme 70% de nos clients, nous vous invitons à souscrire à l’un de nos Pack Protection pour une annulation des franchises et un voyage en toute sérénité.
Découvrez le Pack Sérénité (franchise divisée par 2) et le Pack Protection Complète (annulation de la franchise et caution divisée par 2), vendus exclusivement sur avisreunion.com (Voir PARAGRAPHE 3.6)

Merci de présenter la carte de paiement utilisée pour la réservation et l’original de votre permis de conduire à l’agence de départ. Celui-ci doit être valable depuis plus de 1 an. Si vous êtes titulaire d’un permis délivré par un Etat extérieur à l’Espace Economique Européen, vous aurez besoin de l’original de votre permis de conduire et d’un permis de conduire international.

Aucune modification d’une réservation effectuée sur avisreunion.com, que ce soit au “Tarif web” ou au “Tarif agence” n’est possible. Vous devez annuler la réservation (des frais d’annulation peuvent s’appliquer) et effectuer une nouvelle réservation au tarif du jour.

Vous pouvez annuler votre réservation effectuée sur avisreunion.com à tout moment avant le jour prévu pour le retrait du véhicule, dans la rubrique Mon Compte du site. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer en fonction du tarif réservé et du délai d’annulation avant le retrait prévu du véhicule. (PARAGRAPHE 2.4)

2- CONDITIONS DE RESERVATION AVISREUNION.COM

Veuillez lire ces informations avant de réserver votre location Avis Réunion, importantes pour votre réservation et votre location, y compris les éléments à présenter au moment du retrait du véhicule et vos responsabilités.

Nous tenons à vous offrir les meilleures conditions pour profiter de votre location et à vous communiquer toutes les informations nécessaires. Prerendre connaissance de ces informations pourrait vous faire gagner un temps considérable par la suite.

2.1 Procédure de réservation

Une réservation vous permet de réserver un véhicule et des services optionnels en vue d’un « retrait » à un moment et un endroit donnés, et pour une durée de location convenue. Pour ce faire, vous devez satisfaire aux Exigences de location. Vous devez accepter le Contrat de location en le signant au départ de la location.

Les membres Avis Preferred seront tenus de signer le Contrat de location dans les agences Avis de la Réunion, Maurice et Mayotte.

Le Contrat de location est soumis à la législation du pays de retrait du véhicule et est conclu entre vous et Avis lors du retrait du véhicule, si vous répondez à toutes les Exigences de location. Le prestataire de service de location de véhicule est une société exploitant la marque Avis à la Réunion. Une réservation NE CONSTITUE PAS un Contrat de location.

Les conditions de réservation et de location sont consultables en ligne sur avisreunion.com et en agence Avis à la Réunion.

2.2 Réserver le « Tarif web » ou le « Tarif agence »

Les réservations effectuées avec l’option « Tarif web » impliquent le paiement de votre location et des services optionnels dès la réservation. Certains services optionnels ne peuvent être prépayés. Les services optionnels ne pouvant être prépayés au moment de la réservation seront à régler au depart de la location.

Vous devrez payer des frais d’annulation si vous annulez votre réservation. Vous devrez payer des frais d’annulation si nous annulons votre réservation en raison du fait que vous ne répondez pas aux Exigences de location. Vous devrez payer des frais si vous n’annulez pas votre réservation et que vous ne vous présentez pas à l’agence concernée pour le retrait du véhicule. Il s’agit de frais de non-annulation.

Les frais de non-annulation peuvent atteindre le montant total de votre réservation. Veuillez consulter l’article « Annulation » pour plus de renseignements.

Un contrat de réservation sera conclu entre vous et une société exploitant la marque Avis à la Réunion dès lors que vous aurez accepté les conditions de réservation et que vous nous aurez autorisés à débiter votre carte de paiement du montant de l’option « Tarif web » et à retenir le montant des frais d’annulation ou des frais de non-annulation s’il y a lieu. Cela peut avoir lieu lorsque vous :

• cliquez sur le bouton « Payer maintenant » lors de la réservation en ligne

• communiquez vos coordonnées de paiement et demandez ou acceptez de « Tarif web » en utilisant tout autre moyen de paiement (par téléphone par exemple)

Ces réservations sont soumises aux lois françaises .

Pour les réservations au “Tarif agence”, vous demandez votre véhicule maintenant, vous réglez en ligne un acompte de 50% ou 80% du montant total, à votre convenance, et vous réglez le solde au moment du retrait du véhicule.

Les prix de locations « Tarif agence » peuvent être moins attractifs que les prix « Tarif web ». Vous devrez payer des frais si vous n’annulez pas votre réservation et que vous ne vous présentez pas à l’agence concernée pour le retrait du véhicule. Il s’agit de frais de non-annulation. Veuillez consulter l’article « Annulation » pour plus de renseignements.

Vous acceptez les conditions de réservation et autorisez le prestataire de service de location de véhicule à débiter votre carte de paiement du montant des frais de non-annulation, lorsque vous:

• cliquez sur le bouton « Tarif agence » lors de toute réservation en ligne ou

• communiquez vos coordonnées de paiement et demandez ou acceptez de « Tarif agence » par tout autre moyen (au téléphone par exemple).

La législation française s’appliquera à cette réservation.

2.3 Modifier votre réservation

Aucune modification des réservations effectuées sur avisreunion.com, que ce soit au “Tarif web” ou au “Tarif agence” n’est possible. Si vous souhaitez modifier, vous devez annuler la réservation (des frais d’annulation peuvent s’appliquer) et effectuer une nouvelle réservation au tarif du jour.

2.4 Annulation de votre réservation

Vous pouvez annuler votre réservation à tout moment avant le jour prévu pour le retrait du véhicule, uniquement sur avisreunion.com dans la rubrique Mon Compte. Si vous n’avez pas créé de Compte sur avisreunion.com lors de la réservation, vous serez invité à en créer un pour accéder à vos réservations et les annuler, pour raison de sécurité.

Selon le moment où interviendra votre annulation, vous serez potentiellement facturé des frais d’annulation ou de non-annulation. Les frais sont calculés en tenant compte du type de réservation et du délai de préavis que vous aurez donné.

Délais et frais d’annulation:

  • Avant minuit (heure de la Réunion) le jour de la réservation

Réservation au « Tarif web »: aucun frais d’annulation. Nous procéderons à un remboursement intégral dans un délai maximum de 30 jours.

Réservation au « Tarif agence »: aucun frais d’annulation. Nous procéderons à un remboursement intégral dans un délai maximum de 30 jours.

  • Plus de 31 jours avant la date de départ

Réservation au « Tarif web »: aucun frais d’annulation. Nous procéderons à un remboursement intégral dans un délai maximum de 30 jours.

Réservation au « Tarif agence »: aucun frais d’annulation. Nous procéderons à un remboursement intégral dans un délai maximum de 30 jours.

  • De 8 à 30 jours complets avant le “retrait” du véhicule

Réservation au « Tarif web »: frais d’annulation de 20% du montant prépayé. 80% du montant prépayé vous seront remboursés dans un délai maximum de 30 jours.

Réservation au « Tarif agence »: frais d’annulation de 20% de l’acompte payé. 80% du montant de l’acompte payé vous seront remboursés dans un délai maximum de 30 jours.

  • De 1 à 7 jours complets avant le “retrait” du véhicule ou en cas de non annulation

Réservation au « Tarif web »: frais d’annulation de 100% du montant prépayé. Pas de remboursement.

Réservation au « Tarif agence »: frais d’annulation de 100% du montant prépayé. Pas de remboursement.

NOUS CONTACTER : Il peut s’écouler jusqu’à 30 jours avant que l’établissement émetteur de votre carte procède au remboursement. Passé ce delai, vous devez contacter le service Relations Clients par écrit pour demander un remboursement. Avis Réunion decline toute responsabilité quant au délai pris par l’établissement émetteur de votre carte pour procéder au remboursement.

2.5 Le prix de la location

Le prix de location du véhicule se calcule en fonction des dates et horaires de départ et de retour souhaités pour la location, des agences de location, de la durée de la location et du type de véhicule souhaité.

Le prix des services optionnels (tels que les sièges bébé, conducteur(s) additionnel(s), rachats de franchise, GPS…) se calcule sur la base des dates de départ et de retour du véhicule et de l’agence de location de retrait du véhicule que vous avez sélectionnées.

Sauf indication contraire, le prix comprend tous les frais légaux que vous devrez payer (tels que par exemple les frais d’immatriculation, taxes locales ou Suppléments d’Emplacement).

L’agence aéroport applique une Surcharge aéroport, incluse dans le tarif communiqué, afin de couvrir les frais d’exploitation qui sont plus onéreux. Ces frais sont inclus dans le prix qui vous est indiqué, mais ils peuvent apparaître de façon séparée sur votre contrat de location ou votre facture.

2.6 Exigences pour la location

Vous devez vous munir de votre numéro de réservation ou e-mail de confirmation. Ainsi, l’agence pourra retrouver votre dossier plus facilement afin que vous puissiez retirer le véhicule le plus rapidement possible.

Nous pouvons refuser d’autoriser la conduite du véhicule par tout conducteur qui

  • n’est pas titulaire d’un permis de conduire valable dans le pays de l’agence, durant la durée de location
  • n’est pas en mesure de produire de permis de conduire international ou toute traduction officielle (le cas échéant)
  • n’est pas titulaire du permis de conduire depuis assez longtemps
  • a fait l’objet de condamnations liées à la conduite ou
  • ne satisfait pas à nos contrôles de sécurité ou de solvabilité.

Veuillez consulter les Conditions locales (relatives au contrôle de l’identité et au permis de conduire) ou contacter le service Réservations pour de plus amples informations.

Les conducteurs doivent présenter un permis de conduire international ou toute traduction officielle de celui-ci dans la langue du pays de location si:

  • leur permis de conduire a été délivré dans un pays non européen
  • leur permis de conduire a été délivré dans une langue n’utilisant pas l’alphabet latin, comme l’arabe, le chinois, le grec, le russe, l’hébreu ou le japonais (et toute autre langue semblable ne reposant pas sur des bases latines).

Les conducteurs sont tenus de s’informer de la réglementation applicable au sein du pays dans lequel ils entendent conduire.

Les conducteurs doivent produire leur(s) précédent(s) permis de conduire ou toute lettre émanant de l’autorité compétente pour la délivrance des permis de conduire, indiquant qu’ils sont titulaires du permis de conduire depuis la durée minimale nécessaire, si leur permis de conduire en cours de validité n’indique pas la période totale de détention du permis de conduire.

Veuillez noter que certaines agences n’accepteront pas les permis de conduire à titre de justificatif de domicile ou de pièce d’identité. En conséquence, la personne louant le véhicule devra produire la preuve de son identité (passeport ou carte/pièce d’identité en cours de validité par exemple). La photo d’identité permettra de vous reconnaître. La personne louant le véhicule doit également produire son justificatif de domicile. Il peut s’agir d’une facture de fourniture d’énergie ou d’un relevé de banque récent, indiquant l’adresse du locataire du véhicule.

Les conducteurs doivent s’assurer que le contrat de location indique leur adresse postale personnelle.

Nous acceptons généralement les cartes American Express (hormis les cartes Travellers Cheque), Visa et MasterCard (dans les deux cas à l’exclusion des cartes prépayées). Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’article « Paiement » des Conditions locales ou contacter le service Réservations.

Vous devez présenter la carte de paiement utilisée pour effectuer votre réservation, cela permet de vérifier votre identité afin de nous assurer que le véhicule est remis à la personne ayant effectué la réservation. Pour certains véhicules de grande valeur, vous devez présenter deux cartes de paiement au nom de la personne ayant effectué la réservation qui devra également être le conducteur principal. Veuillez consulter votre e-mail de confirmation de réservation ou contacter le service Réservations.

Le nom figurant sur la (les) carte(s) de paiement doit être le même que celui figurant sur le permis de conduire pour le conducteur principal.

À défaut d’avoir sur vous la carte de paiement utilisée pour effectuer la réservation, nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation et de débiter votre carte de paiement enregistrée au titre du préjudice causé (dans la limite des dispositions légales impératives applicables).

L’agence de location pourra, à sa seule discrétion, tout de même maintenir la location, sous réserve d’avoir un autre véhicule disponible, et que vous respectiez toutes les Exigences de location.

Toutefois, vous devrez payer le tarif « Tarif agence » applicable au jour de la location, cette opération étant considérée comme une nouvelle location.

Avant que l’agence de location ne vous autorise à louer un véhicule, elle procédera à une pré-autorisation ou vous demandera un dépôt de garantie. Vous devez utiliser une carte de paiement approuvée délivrée en votre nom et présentant suffisamment de fonds disponibles.


Qu’est-ce qu’une pré-autorisation ou un dépôt de garantie ?

Une pré-autorisation permet de bloquer une somme d’argent sur votre compte bancaire. Une fois la pré-autorisation effectuée, vous ne serez pas en mesure d’utiliser cet argent à toute autre fin, tant que vous n’aurez pas payé la location et que l’établissement émetteur de votre carte n’aura pas levé la pré- autorisation. Alors qu’une pré-autorisation est en cours, il se peut que le montant apparaisse comme déduit de votre compte. Ce n’est pas réellement le cas, l’argent est tout simplement « mis en réserve » jusqu’à ce qu’un paiement final intervienne.

Un dépôt de garantie, en revanche, prélève de l’argent sur votre compte. En cas de dépôt de garantie, le montant de celui-ci sera le même que pour une pré-autorisation.

Le montant forfaitaire est déterminé selon la catégorie du véhicule loué (de 500 € à 3000 €).

Sachez que la pré-autorisation effectuée sur la carte utilisée au départ sera maintenue jusqu’à ce que l’établissement émetteur de votre carte l’annule.

Seul l’établissement émetteur de votre carte, et non pas l’agence de location, sera responsable de la levée de la pré-autorisation et du traitement des remboursements approuvés, un tel processus pouvant prendre jusqu’à 30 jours.

Tout conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et émis depuis au moins 1 an.

Avis applique un supplément (10 € TTC) par conducteur (principal ou additionnel) âgé de moins de 23 ans. Il est facturé par jour de location, uniquement pendant les 10 premiers jours.

L’agence de location peut refuser de vous louer tout véhicule si vous ou toute autre personne vous accompagnant adopte un comportement inacceptable (tel que, par exemple, un conducteur sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou adoptant un comportement grossier ou menaçant à l’égard des membres de l’agence ou des autres clients).

2.7 Contrôles de sécurité

En procédant à toute réservation, vous acceptez de vous soumettre à tous les contrôles d’identité, de sécurité, de permis de conduire et de solvabilité qui seront réalisés sur vous ainsi que sur les autres conducteurs, ou personnes effectuant tout paiement au titre de la location. Voir l’article 9 Utilisation de vos données personnelles pour de plus amples informations.

L’agence de location pourra refuser de louer le véhicule si vous ou la personne procédant au paiement échoue à l’un des contrôles, ce qui nous amènerait à croire que vous, la personne procédant au paiement de la location du véhicule, le conducteur ou tout autre conducteur de la location présenterait un haut risque. L’agence de location pourra refuser d’autoriser un conducteur à conduire le véhicule s’il ne remplit pas l’ensemble des conditions prévues aux différents contrôles.

L’agence de location pourra, dans la limite des dispositions légales applicables, refuser de louer le véhicule si vous ou toute personne procédant au paiement, êtes redevable de toute somme à ladite agence ainsi qu’à tout autre membre du système Avis Rent A Car ou autre société du groupe.

Si les informations que vous avez communiquées se révèlent fausses ou inexactes, cela sera considéré comme un manquement à vos obligations contractuelles. Vous nous serez alors redevable de tous frais et/ou dommages que nous aurions subis.

2.8 Disponibilité

En l’absence de disponibilité d’un véhicule de la catégorie que vous avez réservée, l’agence de location tentera de vous proposer un véhicule d’une catégorie supérieure sans frais supplémentaires. Si elle ne peut vous proposer qu’un véhicule de catégorie inférieure et que vous acceptez de le louer, vous serez facturé du tarif applicable à la catégorie effectivement louée. En cas de règlement préalable de la location, vous aurez droit à un remboursement de la différence.

En cas d’indisponibilité d’un véhicule de plus grande taille que vous auriez réservé, afin de maintenir votre voyage, l’agence de location pourra vous fournir plus d’un véhicule ou vous suggérer d’utiliser d’autres moyens de transport jusqu’à ce qu’elle puisse obtenir un véhicule de la catégorie souhaitée.

Bien que ce genre de situation ne survienne qu’en de rares occasions, à défaut de véhicules disponibles, vous aurez bien sûr droit à un remboursement intégral de tout montant déjà versé.

Il est rare que l’agence de location ne dispose pas d’un produit optionnel que vous auriez pré-réservé. En de telles circonstances, elle tentera d’en obtenir un auprès d’une autre agence de location. À défaut, l’agence de location pourra (à sa discrétion) : acheter un nouveau service/produit pour vous, ou vous proposer d’acheter un service/produit à un prix raisonnable dans un autre établissement et vous rembourser le prix payé ou vous rembourser le coût du service/produit optionnel pré-réservé.

NOUS CONTACTER : Contactez le Service Clients avec votre numéro de référence de réservation pour obtenir un remboursement des services optionnels prépayés et non disponibles au départ de la location.

2.9 Utilisation de vos données personnelles

En effectuant une réservation, vous acceptez expressément que nous utilisions et transférions vos données personnelles, dans les limites autorisées par la loi applicable.

Nous utilisons et/ou traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Mettre en œuvre votre réservation de services de location ;

• Effectuer les contrôles pertinents en matière d’identité, de sécurité, de permis de conduire et de solvabilité au titre des lois sur la conduite de véhicules ;

• Assurer et améliorer le traitement administratif et la gestion de nos services concernant votre contrat en cours et son traitement jusqu’à une clôture totale de tous les litiges ;

• Dans le cas où vous l’acceptez expressément, également pour vous communiquer des informations sur des biens et services similaires qui semblent pouvoir vous intéresser, dans la limite des dispositions légales applicables. Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins marketings et sans rapport avec Avis. Vous pourrez vous désinscrire d’une telle liste de diffusion à tout moment en contactant le Service Relations Clients ou en cliquant sur le bouton de désabonnement figurant dans l’e-mail que vous aurez reçu.

Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec :

• Les services internes à la société exploitant la marque Avis à la Réunion pour le bon traitement de votre réservation, location et facturation.

• Hitech Software, éditeur de logiciels de location de véhicules, société basée à Toulouse, pour les stricts besoins de traitement de votre réservation par l’intermédiaire du système de réservation.

• Wizard Co. Inc., le propriétaire du système de réservation Avis, basé aux États-Unis d’Amérique, pour les stricts besoins de traitement de votre réservation par l’intermédiaire du système de réservation ;

• Payplug, service de paiement en ligne sécurisé, uniquement pour le traitement du règlement de votre réservation.

• Mailjet, service d’envoi d’emails basé en France et respectant la réglementation RGPD, uniquement dans le cadre de l’envoi des emails liés à votre réservation. Et, si vous nous avez expressément donné votre accord, des emails faisant la promotion de nos services.

• Les autorités compétentes telles que la police, les municipalités ou les autorités locales, si nous estimons qu’elles ont un droit à l’information et dans la mesure permise par les lois applicables ou pour contrôler la validité de votre permis de conduire ;

• Des tiers, généralement basés au sein du pays de location, afin de réaliser les contrôles d’identité, de sécurité, de permis de conduire et de solvabilité à réaliser et afin de repérer et de prévenir toute forme de criminalité ;

• Des tiers agissant pour notre compte dans le cadre de la mise en œuvre d’actions et de recouvrements, uniquement dans le cas où votre contrat nécessite un tel traitement ;

• Dans le cas où vous l’acceptez expressément, également des tiers agissant pour notre compte dans le cadre de la réalisation de sondages auprès de la clientèle, destinés à améliorer les services que nous vous proposons.

Vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous et, sous réserve de justification valable, vous pourrez demander toute correction, modification ou suppression de ces données personnelles, voire tout blocage de l’accès à celles-ci. Vous avez le droit de demander toute explication sur le traitement de vos données, ainsi que sur les droits établis par la législation en vigueur en matière de données personnelles, dans la mesure où cela est nécessaire pour garantir un traitement loyal de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour toute raison impérieuse et légitime.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, disponible sur notre site Internet.

Nous vous informons également que, tant que nous conservons vos données personnelles, vous serez informé de toute violation sur celles-ci dans le délai indiqué dans le Règlement Européen.

NOUS CONTACTER : Pour accéder à ces informations, veuillez contacter le Service Clients afin de demander de plus amples renseignements. Il pourra vous être demandé de payer des frais de demande d’accès à vos données personnelles, si la loi nous le permet.

2.10 Responsabilités

La société exploitant la marque Avis ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des préjudices que vous auriez subis du fait de toute violation des présentes conditions de réservation commise par la société exploitant la marque Avis, dès lors que de tels préjudices n’auraient pu être envisagés par notre société et vous-même au moment de la réservation. La société exploitant la marque Avis ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de tous préjudices indirects (tels que des manques à gagner, pertes de jouissance ou pertes de chance). Ces limitations s’appliquent dans la limite des dispositions légales impératives applicables. Aucune stipulation des présentes conditions de réservation ne saurait réduire vos droits à remboursement en vertu de la réglementation applicable.

2.11 Traitement des plaintes

Nous sommes membre de l’European Car Rental Conciliation Service (ECRCS) et de certains services de conciliation locaux en matière de location de véhicules. Ces organismes examinent les litiges en toute indépendance sans application de frais supplémentaires. Si vous faites une réclamation et que la réponse définitive que nous y apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez soumettre votre litige au service de conciliation compétent. Nous vous préciserons de qui il s’agira.

NOUS CONTACTER : Pour de plus amples informations sur l’ECRCS, veuillez contacter le Service Relations Clients

Nous vous remercions d’avoir choisi Avis pour votre location.

2.12 Nous contacter

REUNION

Réservations

02 62 31 20 00 (+262 262 31 20 00).

Numéro non surtaxé.

Notre accueil téléphonique est ouvert de 8 h à 12 h et 14h à 19h du lundi au dimanche.

Service Relations Clients

E-mail: serviceclient@avisreunion.com

France métropolitaine

Réservations

E-mail : FR.reservations@bcn.avis-europe.com

Veuillez remplir le formulaire en ligne disponible sur http://www.avis.fr/nous-contacter/nous-ecrire

Contacter le 36 42 (0,34 €/min + tarif en vigueur de votre opérateur) de la France ou le +33 (0)1 70 92 20 20 (tarif en vigueur de votre opérateur) pour les appels passés depuis un autre pays que la France.

Notre accueil téléphonique est ouvert de 8 h 00 à 21 h 00, 7 j/7.

Service Relations Clients

E-mail : service.clients@avis-location.fr

Veuillez remplir le formulaire en ligne disponible sur http://www.avis.fr/nous-contacter/nous-ecrire

Contacter le 09.77.40.32.32 (tarif en vigueur de votre opérateur).

Notre accueil téléphonique est ouvert de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi.

3- CONDITIONS DE LOCATION AVIS REUNION

Afin que votre trajet ou votre voyage se fasse dans les meilleures conditions, nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes relatives à la location d’un véhicule Avis Réunion (ci-après le(s) « Véhicule(s) ») et aux assurances et compléments de protection optionnels dont vous pouvez bénéficier. En vous confiant un Véhicule, Avis Réunion s’engage envers vous et vous vous engagez en retour sous les Conditions Générales contractuelles, ainsi que sous les Conditions Tarifaires affichées dans les agences Avis exposées ci-après (ci-après les « Conditions de location »), dont vous reconnaissez avoir pris connaissance avant la signature du Contrat de Location.

En cas de non-respect des Conditions de location, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le véhicule dans la limite de la valeur vénale du véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).

3.1 Conditions à remplir pour louer un véhicule

Tout conducteur doit être âgé d’au moins 21 ans et être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et émis depuis au moins 1 an.

Véhicules de tourisme: 21 ans minimum, Validité de permis: 1 an

Véhicules utilitaires: 21 ans minimum, Validité de permis: 1 an

Un permis de conduire délivré par un État membre de l’Espace économique européen (Etats membres de l’Union européenne, et l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) est valable en France métropolitaine et à la Réunion.

Les titulaires d’un permis délivré par un Etat extérieur à l’Espace économique européen doivent présenter un permis avec photographie, rédigé en français ou accompagné d’une traduction officielle.

Un permis de conduire international doit être accompagné d’un permis national.

La détention d’un permis « blanc » ou à validité restreinte, ne vous autorise pas à louer un véhicule

Vous attestez sur l’honneur de la validité de votre permis de conduire, notamment de ne pas faire l’objet d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du permis de conduire.

Au départ de la location, vous devez présenter à Avis une carte bancaire à titre de garantie (caution et frais supplémentaires). Cette carte doit être celle du conducteur principal.

Si vous n’avez pas prépayé votre location, vous payez le montant de la location au départ du Véhicule. Avis vérifie auprès de votre banque que votre compte est approvisionné.

Avis accepte les moyens de paiement suivants pour toute location (véhicules de tourisme ou utilitaires) :

Vous pouvez régler votre location par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Euro-Mastercard ou American Express).
La carte bancaire utilisée pour régler la location doit être celle du conducteur principal et correspondre à la carte bancaire présentée au départ de la location.

NB : Avis n’accepte pas les cartes de débit Visa Electron, Visa +, Mastercard Maestro, Indigo, Kyriel, Cyrus, Diners et les cartes de retrait.

Vous pouvez régler votre location par chèque ou en espèces.
Dans tous les cas, vous devez présenter une carte bancaire pour qu’Avis Réunion puisse  vérifier  que  votre  compte est approvisionné.
Avis Réunion accepte les chèques vacances.

Vous pouvez régler votre location par « voucher » émis par une agence de voyages ou en prépayant votre location sur internet lors de la réservation du véhicule.

Quel que soit le mode de paiement utilisé, nous nous réservons la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à la location en cas de motif légitime.

3.2 Au départ de la location

En agence, prenez le temps de lire le Contrat de location, les présentes Conditions de Location, les tarifs applicables, la teneur des garanties  et  assurances  incluses  ou  non  dans  le  tarif  de  location ainsi que les assurances et compléments de protection optionnels proposés.
N’hésitez pas à interroger le personnel Avis sur les promotions du moment, notamment en termes de prix ou d’options.

Prenez également connaissance :

  • des modalités de facturation du carburant
    • en cas de restitution du véhicule sans avoir fait le plein
    • ​en  cas  d’achat  du  plein  au  départ  de  la  location  (option « pré-plein»)
  • ​du barème  de  facturation  des  dommages  causés  au Véhicule dont vous seriez responsable.

 Le  barème  de  facturation  des  dommages  causés  au  Véhicule  est établi en fonction du coût moyen des pièces et de la main d’œuvre nécessaire à la réparation. Ce barème est à votre disposition dans les agences Avis.

Le nom du locataire indiqué sur le Contrat de Location est celui du conducteur principal, qui doit être présent lors de la signature du Contrat de Location et à qui sont facturés les frais liés à la location.
Sauf  raison  légitime  et  imprévisible, seul(s)  le(s)  conducteur(s)  indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule.
Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément par conducteur additionnel.
En cas de dommage causé au Véhicule lors de sa conduite par un conducteur non indiqué sur le Contrat de Location, les assurances complémentaires et les compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et vous devez indemniser Avis de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).

Le  conducteur  doit  présenter  à  l’agence  de  départ  une  pièce d’identité  (carte  d’identité  ou  passeport), l’original  de  son  permis de conduire ainsi qu’une carte bancaire à titre de garantie.
Tout  conducteur  additionnel  doit  présenter  à  l’agence  Avis  de départ  une  pièce  d’identité  (carte  d’identité  ou  passeport),  et l’original de son permis de conduire.
En cas de tarif négocié (tarif « entreprise ») ou tarif préférentiel, le conducteur doit présenter au personnel Avis le justificatif associé.
Le Contrat de Location signale les éventuels dégâts apparents du Véhicule, le nombre de kilomètres parcourus par le Véhicule et le niveau de carburant fourni au départ de la location.
Vérifiez  que  l’état  apparent  du Véhicule  correspond  à  celui  décrit dans le Contrat de Location.
Comparez le nombre de kilomètres et le niveau de carburant inscrits au tableau de bord avec les mentions figurant sur le Contrat de Location. Vous vous engagez à faire rectifier, avant votre départ de l’agence, le Contrat de Location par le personnel Avis en cas d’anomalie.
Vérifiez que la copie de la carte grise du Véhicule, de la carte verte d’assurance  et  du  constat  amiable  d’accident  se  trouvent  dans  le Véhicule.
Avis met à votre disposition, dans chaque Véhicule, un kit de sécurité (triangle + gilet). Vérifiez que le gilet de haute visibilité est placé dans l’habitacle et qu’un triangle de pré signalisation est placé dans le coffre. À défaut, demandez au personnel Avis de vous fournir les éléments manquants et faites rectifier le Contrat de Location par le personnel Avis.

3.3 Pendant la location

Vous avez la garde juridique du Véhicule à compter de sa livraison; vous en êtes dès lors responsable.
Vous vous engagez à en prendre soin et à en faire un usage normal et prudent.
Sont notamment considérés comme des usages anormaux du Véhicule :

  • l’utilisation du Véhicule non conforme à sa destination (erreur de carburant, casse de l’embrayage suite à mauvaise utilisation, mauvaise appréciation  du  gabarit  du  Véhicule,  circulation  en dépit des alertes apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule, modification apportée au Véhicule, etc…),
  • la circulation en dehors des voies carrossables,
  • l’utilisation du Véhicule  pour  fournir, à  titre  onéreux, un  service de transport de personnes (ex : taxi) ou de marchandises (ex : déménagements ou livraisons payants),
  • le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes,
  • l’utilisation du Véhicule pour l’apprentissage de la conduite,
  • l’utilisation du Véhicule dans le cadre d’épreuves, courses ou compétitions sportives automobiles (ou leurs essais) ou de reconnaissances d’itinéraires de rallye,
  • la conduite du Véhicule sous l’influence de spiritueux ou de narcotiques, ou de drogues ou stupéfiants non prescrits médicalement,
  • la sous-location du Véhicule à un tiers,
  • la dégradation volontaire du véhicule.

Vous vous engagez à respecter les conditions de sécurité fixées par la réglementation, en particulier la capacité maximale spécifique à chaque Véhicule quant au nombre d’occupants et/ou au poids des bagages ou marchandises transportés (« charge utile » s’agissant des Véhicules utilitaires).

Au cours de la location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous vous engagez à effectuer les contrôles d’usage du Véhicule (niveau d’eau, niveau d’huile moteur au-delà de 1 000 km pour les Véhicules de tourisme/au-delà de 500 km pour les Véhicules utilitaires, pression des pneus, etc.), conformément à un usage en « bon père de famille».

À ce titre, vous devez respecter tout signal émis par les voyants d’alerte apparaissant sur le tableau de bord du Véhicule et prendre les mesures conservatoires nécessaires le cas échéant (arrêt d’urgence notamment).

En période de stationnement, vous vous engagez à activer l’alarme, à fermer le Véhicule à clé, à verrouiller l’antivol, et à placer vos effets personnels dans le coffre.

Les Véhicules sont équipés d’un gilet de haute visibilité (placé dans l’habitacle) et d’un triangle de pré-signalisation (placé dans le coffre). Ce kit de sécurité (triangle + gilet) est mis à votre disposition pendant la location. En cas de non restitution de ce kit (triangle + gilet) au retour du véhicule, une pénalité de 15 € sera facturée au locataire ainsi qu’une indemnité de 12 € liée au traitement administratif des dommages.

En vertu du Code de la route, en tant que locataire du Véhicule, vous êtes pécuniairement responsable du non-respect du Code de la route, et devez régler vous-même, dans les délais requis, les amendes imposées à ce titre dans le cadre de la location.

A défaut, Avis communique vos coordonnées au Tribunal de police, qui vous adresse l’avis d’amende majorée.

Dans tous les cas, Avis vous facture, pour chaque contravention, une indemnité forfaitaire de 12 € pour le coût de traitement administratif supporté par Avis pour communiquer vos coordonnées et vous envoyer l’avis d’amende majorée ou de contravention.

En cas de panne du Véhicule ou d’accident nécessitant des réparations immédiates ou urgentes: Avant de faire procéder à toute réparation (y compris s’agissant des pneumatiques), prenez contact avec Avis Assistance au 0262900018.

En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule avec tiers identifié ne nécessitant pas de réparation immédiate : vous devez informer Avis dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, et remettre à l’agence Avis de retour, dans les 2 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance, un constat amiable dûment complété et signé par vous-même et le tiers concerné.

En cas d’accident ou de dégât subi par le Véhicule sans tiers identifié ne nécessitant pas de réparation immédiate : vous devez informer Avis dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, et remettre à l’agence Avis de retour, dans les 2 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance, une déclaration circonstanciée signée par vous-même, et/ou un dépôt de plainte établi par la police.

La remise d’un constat amiable complété et signé en cas d’accident ou de dégât avec tiers identifié, et que vous soyez responsable ou non, est obligatoire. À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise d’un constat dans ce délai, les assurances complémentaires et compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et Avis vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).

Dans tous les cas, en cas de dommage causé au Véhicule, Avis vous facture une indemnité forfaitaire de 40 € pour le coût de traitement administratif supporté par Avis, et ce quel que soit le type de complément de protection (« rachat de franchise ») souscrit.

En cas de vol du Véhicule : vous devez, dans les 48 heures à compter du moment où vous en avez connaissance, faire une déclaration de vol auprès des autorités compétentes et remettre à l’agence Avis la plus proche le procès-verbal de dépôt de plainte, les papiers du Véhicule, les clés et tout système antivol du Véhicule.

En cas de vol des clés et/ou des papiers avec le Véhicule, veillez à le signaler aux autorités compétentes pour l’indiquer sur la plainte déposée.

À défaut, et sauf force majeure rendant impossible la remise du procès verbal de dépôt de plainte et des clés et papiers du véhicule dans ce délai, les assurances complémentaires et compléments de protection (« rachats de franchise ») éventuellement souscrits sont inapplicables, et Avis vous facturera l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation).

3.4 Le tarif de location

Le  tarif  de  base  est  composé  d’un  forfait  journalier  et/ou  kilométrique calculé selon les tarifs en vigueur.
Il comprend:

  • l’assurance responsabilité civile aux tiers,
  • l’assistance  technique  au  Véhicule  24h/24.  Cette  assistance inclut  le  dépannage  ou  le  remorquage  du  Véhicule  et/ou  la fourniture  d’un Véhicule  de  remplacement, en  cas  d’immobilisation suite à une panne, un accident ou un incendie. Cette assistance n’est pas incluse en cas d’immobilisation consécutive à la perte des clés du Véhicule, à la fermeture du Véhicule avec les clés à l’intérieur, à la batterie déchargée, à l’erreur de carburant, et/ou à la crevaison des pneumatiques.

Le tarif de base peut être augmenté :

  • d’un paiement au titre du carburant utilisé, conformément au paragraphe « Carburant » ci-après,
  • du  coût  des  assurances  complémentaires  et  compléments de protection («rachats de franchise») optionnels proposés par Avis,
  • des  suppléments  et  services  optionnels  indiqués  ci-après. Renseignez-vous auprès d’Avis.

Tout ce qui n’est pas expressément inclus dans le tarif de location fait l’objet d’une facturation distincte, notamment :

  • la réparation de dommages causés au Véhicule,
  • L’assistance technique au Véhicule 24h/24 en  cas  d’immobilisation  liée  à  la  perte  des  clés  du  Véhicule, à  la  fermeture  du Véhicule avec les clés à l’intérieur, à la batterie déchargée, à l’erreur  de  carburant, à  la  crevaison  des  pneumatiques, ainsi  que toutes les conséquences de telles immobilisations,
  • la perte ou le vol du Véhicule et/ou des clés.

Le tarif de location est calculé par tranche de 24 heures. Avis tolère un retard de 29 minutes au retour du Véhicule. Passé ce délai, Avis vous facture une journée supplémentaire de location ainsi que les frais correspondant aux options choisies, pour chaque jour entamé de  retard, sauf  dans  le  cas  où  vous  ne  disposez  plus  du Véhicule pour une raison indépendante de votre fait.
Le nombre de kilomètres parcourus pendant la durée du Contrat de Location est celui indiqué par le compteur du Véhicule. En cas de dysfonctionnement du compteur imputable à des agissements frauduleux et si le tarif de location comprend un kilométrage limité, Avis facture 1000 km par jour de location au tarif en vigueur.
En cas de retard de paiement, Avis vous facture une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, en plus de pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal.

Avis vous facture certains frais supplémentaires en plus du tarif de location, indiqués ci-après:

Supplément Avis Aéroport/Gare maritime

Avis applique un supplément forfaitaire pour toute location effectuée au départ d’un aéroport ou d’une gare maritime.

Supplément Jeune Conducteur

Avis applique un supplément (10 € TTC) par conducteur (principal ou additionnel) âgé de moins de 23 ans. Il est facturé par jour de location, uniquement pendant les 10 premiers jours.

Supplément Arrivée Tardive

Avis applique un supplément forfaitaire (40 € TTC) si un agent Avis doit vous attendre après l’heure de fermeture de l’agence Avis de l’aéroport Roland Garros. Ce supplément est valable uniquement en cas de retard de votre vol, si vous avez indiqué votre numéro de vol lors de la réservation.

Perte des clés et/ou nettoyage approfondi du Véhicule

Avis applique un supplément forfaitaire si vous perdez les clés du Véhicule ou si un nettoyage approfondi du Véhicule (nécessitant l’intervention d’une société extérieure sur devis) est nécessaire au retour du Véhicule.

Avis vous propose de bénéficier de certains services, et notamment ceux exposés ci-dessous :

Option Arrivée Tardive

Si votre avion arrive en dehors des horaires d’ouverture de l’agence Avis à l’aéroport Roland Garros, vous pouvez demander à la réservation à souscrire à l’option « Arrivée Tardive », et un agent Avis vous attendra. Un forfait de 40 € vous sera facturé.

Les équipements des Véhicules de tourisme

Pour votre confort et votre sécurité, Avis propose de mettre à votre disposition les équipements suivants : siège bébé, siège enfant, rehausseur moyennant le paiement d’un forfait journalier dans la limite de 7 jours facturés. Ainsi que le GPS soumis à disponibilité moyennant le paiement d’un forfait journalier dans la limite de 10 jours facturés.

Des frais d’abandon peuvent être appliqués si vous rendez ces équipements dans une agence différente de celle de départ

Nous vous conseillons d’indiquer à Avis, lors de la réservation de votre Véhicule, les équipements que vous souhaitez avoir à votre disposition dans le cadre de votre location.

Conducteur(s) Additionnel(s)

Sauf raison légitime et imprévisible, seul(s) le(s) conducteur(s) indiqué(s) sur le Contrat de Location est/sont autorisé(s) à conduire le Véhicule.

Vous pouvez ajouter des conducteurs additionnels, moyennant le paiement d’un supplément de 3.50 € TTC par jour (maximum 10 jours facturés). Le(s) conducteur(s) additionnel(s) doivent être indiqué(s) sur le Contrat de Location au départ du Véhicule.

Un supplément de 10€ TTC par jour (maximum 10 jours facturés) sera appliqué en plus du tarif en vigueur si le conducteur supplémentaire à moins de 23 ans.

Aller Simple (« one way ») des Véhicules

Un Véhicule de tourisme peut être restitué dans une autre station que celle de départ moyennant 40 €.

Les Véhicules utilitaires ne peuvent être livrés ni restitués dans l’enceinte aéroportuaire.

3.5 Restitution du véhicule

Vous devez restituer le Véhicule, ses clés et ses papiers, au personnel Avis à la date et heure convenue dans le Contrat de Location, et dans tous les cas pendant les heures d’ouverture de l’agence Avis.

Vous  devez  informer Avis, dans  le  plus  bref  délai, de  tout  événement vous empêchant de restituer le Véhicule aux dates et heure convenues, sous peine de constituer un détournement passible de poursuites judiciaires.

Si vous souhaitez prolonger la durée de votre location, vous devez en  informer AVIS  au  maximum  dans  les  24h  avant  la  fin  de  votre location prévue initialement. Sous réserve de disponibilité des véhicules et des nouveaux tarifs applicables, Avis se réserve le droit de vous accorder ou non la prolongation. En cas d’accord d’AVIS, vous  devez  régler  votre  location  dans  les  24h  avant  la  fermeture de votre contrat initialement prévue et signer un nouveau contrat de location.

Dans tous les cas, vous êtes redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la restitution du Véhicule à Avis.

Si  vous  restituez  le  Véhicule  en  dehors  des  heures  d’ouverture de l’agence et/ou déposez les clés du Véhicule dans la boîte aux lettres de l’agence Avis de retour en dehors des heures d’ouverture de l’agence, vous en conservez la responsabilité et êtes redevable du montant de la location et des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule) jusqu’à la prise en charge du Véhicule par Avis.

Dans le cas où Avis accepte de se déplacer pour reprendre le Véhicule (option « livraison-reprise des Véhicules »), vous en conservez la responsabilité et êtes redevable du montant de la location et des éventuels frais liés à des dommages subis par le Véhicule jusqu’à la prise en charge du Véhicule par Avis.

Avis  ne  peut  en  aucun  cas  être  tenu  pour  responsable  des  biens que   vous   oublieriez   dans   le  Véhicule   à   l’issue   du   Contrat   de Location.

Avis met à votre disposition un Véhicule avec le plein de carburant. Au départ du Véhicule, vous pouvez souscrire à « l’option « pré-plein » : Vous achetez au départ le plein du véhicule et vous n’avez pas à vous soucier de trouver une station-service avant de restituer le Véhicule, et ce, quel que soit le nombre de km que vous parcourez.

Au retour du Véhicule, 3 possibilités s’offrent à vous pour payer le carburant :

1) Dans tous les cas, vous pouvez procéder au plein de carburant avant de restituer le Véhicule. Dans ce cas, Avis ne vous facture rien au titre du carburant (après présentation d’un justificatif d’achat de carburant).

2) Si vous avez souscrit à « l’option pré-plein» au départ du véhicule, Avis vous facture le prix lié à votre choix de départ.

3) Si vous n’avez fait le plein avant de restituer le Véhicule ou si vous n’avez pas de justificatif : le « service carburant »  s’applique moyennant un montant forfaitaire de 15 € TTC auquel s’ajoute un prix par litre consommé aux conditions du marché local.

Pour estimer la quantité de carburant manquant, Avis évalue le carburant  consommé  pendant  votre  location  au  moyen  de  la  jauge mesurée par 1/8, et le rapporte à la capacité du réservoir du modèle du véhicule (données du constructeur automobile).

Si toutefois le véhicule ne dispose pas du plein de carburant au départ, nous vous demandons de ne restituer le véhicule qu’avec le même niveau de carburant. À défaut, vous ne paierez que la différence entre le carburant présent au retour et le carburant présent au départ.

Nous vous proposons de contrôler contradictoirement l’état apparent du Véhicule avec le personnel Avis au retour de la location, et de le comparer à celui indiqué dans le Contrat de Location. Si l’état apparent du Véhicule au retour diffère de celui au départ, Avis vous facture  les  dégâts  constatés  (chocs  carrosserie,  accessoires  manquants, …) estimés d’après le barème disponible en agences dans la  limite  de  la  responsabilité  financière  maximale  applicable  (en fonction des compléments de protection éventuellement souscrits).

Si vous choisissez de ne pas réaliser ce contrôle contradictoire avec Avis au retour du Véhicule, vous confiez à Avis le soin de le réaliser seul  et  acceptez  les  constatations  ainsi  réalisées,  et  la  facturation des dommages correspondants le cas échéant. Dans tous les cas, en cas de dommage(s) causé(s) au Véhicule, Avis vous facture une indemnité forfaitaire de 40 € pour le coût de traitement administratif supporté par Avis, et ce quel que soit le type de complément de protection (« rachat de franchise ») souscrit.

3.6 Assurances

En  louant  un  Véhicule,  les  occupants  du  Véhicule  (conducteurs et   passagers)    bénéficient systématiquement    de    l’assurance « responsabilité civile aux tiers ».

L’assurance responsabilité civile aux tiers garantit les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que le conducteur et les passagers du Véhicule peuvent causer aux tiers lorsqu’ils se trouvent dans le Véhicule. Elle couvre également les dommages corporels subis par les passagers du Véhicule.

Elle ne garantit pas :

  • les dommages corporels subis par le conducteur du Véhicule (en cas d’accident notamment),
  • les dommages causés au Véhicule,
  • les dommages  causés  aux  marchandises, objets  et  animaux transportés dans le Véhicule.

Vous   conservez   la   charge   des   dégâts   matériels   subis   par   le Véhicule et du vol du Véhicule dans la limite d’une responsabilité financière maximale.

Renseignez-vous auprès d’Avis lors du départ du Véhicule.

Lorsque vous louez un Véhicule, soyez assuré qu’il s’agit d’un modèle très récent équipé de nombreux dispositifs de sûreté et de sécurité.

Néanmoins, nous vous proposons de souscrire des assurances complémentaires couvrant :

  • les dommages corporels et le décès des occupants du Véhicule,
  • ​les frais médicaux d’urgence,
  • l’assistance médicale 24h/24h.

Avis Réunion vous propose :

L’assurance PAI (Personnal Accident Insurance)

Risque couvert : Nécessité d’une assistance médicale dommages corporels conducteur et/ou passagers.
Couverture proposée par Avis: Assurance des personnes transportées dans le véhicule.
Nom sur le contrat : PAI

Elle indemnise le conducteur et les passagers des dommages corporels non-intentionnels qu’ils peuvent subir au cours de la location, et des frais médicaux d’urgence, dans les limites indiquées ci-après.
En souscrivant à l’assurance PAI, vous bénéficiez, pendant la location, des prestations suivantes :

  • Assistance médicale 24h/24h
  • En cas de dommages corporels subis par une Personne Assurée à la suite d’un Accident garanti survenu pendant la Période d’Assurance, la Compagnie remboursera à la Personne Assurée ou à ses ayants-droits, sur justificatifs, les frais chirurgicaux, d’hospitalisation et les frais d’infirmerie ambulatoire nécessairement encourus.
  • Indemnisation des dommages corporels non-intentionnels (décès et invalidité permanente) subis par le conducteur et/ou les passagers en cas d’accident survenant au cours de la location.

Conditions d’application de l’assurance PAI

Cette assurance complémentaire doit être souscrite au départ de la location et indiquée sur le Contrat de Location.
La couverture de l’assurance PAI se cumule avec celle de toute autre assurance individuelle accident ou assurance vie que le conducteur ou les passagers du Véhicule ont souscrite. Pour les autres garanties, un recouvrement auprès des autres assureurs offrant des garanties identiques à celle de la PAI peut être effectué.
Pour chaque personne assurée, les indemnités dues au titre du décès ou de l’invalidité résultant d’un même sinistre ne sont pas cumulables.
Le remboursement est conditionné à la fourniture des justificatifs originaux des frais engagés.
En cas de non-respect des Conditions de location, les assurances complémentaires éventuellement souscrites sont inapplicables

3.7 Compléments de protection

Les conditions et exclusions des compléments de protection sont indiquées ci-après.

Ces protections s’appliquent exclusivement pendant la durée indiquée sur le Contrat de Location et sous réserve de respecter les Conditions de location.

En souscrivant aux compléments de protection, vous réduisez le montant de la responsabilité financière maximale (« franchise ») applicable en cas de dommage(s) causé(s) au Véhicule ou en cas de vol du Véhicule.

Dans tous les cas, en cas de vol ou de dommage causé au Véhicule, Avis vous facture une indemnité forfaitaire de 40 € pour le coût de traitement administratif supporté par Avis, et ce quel que soit le type de complément de protection (« rachat de franchise ») souscrit.

À défaut de souscrire à ces compléments de protection, vous êtes responsable des dommages qui vous sont imputables dans la limite de la Franchise sans complément souscrit.

En cas de non-respect des Conditions de location, les compléments de protection éventuellement souscrits sont inapplicables. Dans ce cas, vous êtes responsable de l’intégralité des dommages qui vous sont imputables (notamment ceux subis par le Véhicule dans la limite de la valeur vénale du Véhicule augmentée des frais et coûts liés à son immobilisation)

Les tableaux ci-après regroupent les prix en Euros TTC des compléments de location, et des responsabilités financières maximales (« franchises ») correspondantes.

PACK BASIC

PACK SERENITE

PACK PROTECTION COMPLETE

Le Pack Protection Complète est le plus inclusif. Il peut être souscrit uniquement en ligne sur avisreunion.com au moment de votre réservation.

PACK PROTECTION PLUS

Le Pack Protection Plus peut être souscrit uniquement au départ de la location si les rachats partiels de franchise (CDW et TPC) sont souscrits ou inclus dans le tarif, par les locataires âgés de plus de 21 ans.

Protection

La CDW réduit le montant de la responsabilité financière maximale (« franchise ») applicable en cas de dommage causé au Véhicule

Pour autant, vous restez redevable des dommages dans la limite de la  » franchise « . Avis vous restitue le montant facturé si la responsabilité d’un tiers identifié est clairement établie.

Conditions d’application de la CDW

Ce complément de protection est souvent inclus dans les tarifs Avis Réunion. Sinon, il doit être souscrit au départ de la location et indiqué sur le Contrat de Location.

En cas d’accident ou sinistre, vous devez rédiger un constat amiable d’accident (et le faire signer par le tiers, le cas échéant) et le remettre à l’agence Avis de retour dans les 2 jours ouvrés de la constatation du dommage.

Exclusions

Les dommages  » bris de glace  » et  » pneumatiques  » (y compris en cas de crevaison) ne sont pas couverts par la CDW.

Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse du Véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ne sont pas couverts.

Protection

La TPC réduit le montant de la responsabilité financière  maximale  ( » franchise « )  applicable  en  cas  de  vol du Véhicule.

Pour autant, vous restez redevable des dommages dans la limite de la  » franchise « . Avis vous restitue le montant facturé si la responsabilité d’un tiers identifié est clairement établie.

Conditions d’application de la TPC

Ce complément de protection est souvent inclus dans les tarifs Avis Réunion. Sinon, il doit être souscrit au départ de la location et indiqué sur le Contrat de Location.

En cas de vol du Véhicule, vous devez déposer plainte auprès des autorités compétentes, et remettre à l’agence Avis la plus proche, dans les 48 heures de la découverte du vol, le récépissé de dépôt de plainte, les clés et le dispositif d’alarme du Véhicule. Si les clés du Véhicule sont volées, vous devez l’indiquer lors du dépôt de plainte.

Le Pack Sérénité vous permet de réduire de moitié la franchise applicable en cas d’accident, sinistre ou de vol du véhicule, par rapport aux rachats partiels de franchise TPC et CDW.

Pour les Véhicules utilitaires, vous restez toutefois redevable d’un montant forfaitaire ( » franchise incompressible ») en cas de dommage subi par le véhicule.

Conditions d’application du Pack Sérénité :
Ce complément de protection est proposé uniquement en ligne sur le site avisreunion.com lors de la réservation.

Exclusions

Les dommages  » bris de glace  » et  » pneumatiques  » (y compris en cas de crevaison) ne sont pas couverts par le Pack Sérénité. Les dommages survenant aux miroirs des rétroviseurs restent en revanche couverts par le Pack Sérénité.

Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse du Véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ne sont pas couverts.

Le Pack Protection Complète vous permet de bénéficier de la couverture du Pack Protection Plus + Bris de Glace (WDW) + Assistance Etendue (RNS)

Conditions d’application du Pack Protection Complète :

Ce complément de protection est proposé uniquement en ligne sur le site avisreunion.com lors de la réservation.

Exclusions

Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse du Véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ne sont pas couverts.

Le Pack Protection Plus vous permet de ne pas payer de franchise en cas d’accident, sinistre ou de vol du véhicule, pour une location en totale sérénité. Pour les Véhicules utilitaires, vous restez toutefois redevable d’un montant forfaitaire ( » franchise incompressible ») en cas de dommage subi par le véhicule.

Conditions d’application du Pack Protection Plus :

Ce complément de protection doit être souscrit au départ de la location et indiqué sur le Contrat de Location.

Exclusions

Les dommages « bris de glace » et « pneumatiques » (y compris en cas de crevaison) ne sont pas couverts par le Pack Protection Plus. Les dommages survenant aux miroirs des rétroviseurs restent en revanche couverts par le Pack Protection Plus.

Les dommages subis sur le haut de caisse et le dessous de caisse du Véhicule liés à une mauvaise appréciation du gabarit du Véhicule ne sont pas couverts.

Protection

En souscrivant à l’Assistance Dépannage Étendue, vous vous exonérez du  paiement  des  frais  d’assistance  technique  au  Véhicule 24h/24 en cas d’immobilisation du Véhicule liée à :

  • la perte des clés du Véhicule;
  • la fermeture du Véhicule avec les clés à l’intérieur;
  • la batterie déchargée;
  • l’erreur de carburant;
  • la crevaison des pneumatiques.

Exclusions

L’Assistance Dépannage Étendue ne réduit pas votre responsabilité financière concernant les conséquences de l’immobilisation du véhicule, les frais de réparation, le remplacement des pièces, les dommages et/ou le vol du Véhicule lui-même, dont vous restez responsable en tout état de cause.

Il est possible de souscrire à ce complément de protection au départ de votre location sous réserve que vous ayez souscrit au Pack Protection Plus.

Protection

En souscrivant au Bris  de  glace  vous  vous  exonérez  de  votre  responsabilité  financière  en  cas  de  dommages  causés  aux  vitres  du Véhicule.

Exclusions

Le Bris  de  Glace  ne  réduit  pas  votre  responsabilité  financière concernant les autres dommages causés au Véhicule (notamment au  toit  panoramique  et  aux  miroirs  des  rétroviseurs)  ou  le  vol  du Véhicule  lui-même, dont  vous  restez  responsable  en  tout  état  de cause.

Il est possible de souscrire à ce complément de protection au départ de votre location sous réserve que vous ayez souscrit au Pack Protection Plus.

3.8 Dispositions génériques

L’image du Contrat de Location est stockée sur un support physiquement inaltérable. Vous et Avis convenez que cette image aura la valeur juridique d’un document original.

Tous litiges qui n’auront pas pu déboucher sur un accord amiable seront, dans la mesure où la loi le permet, régis par le droit français et soumis à la compétence des tribunaux français à la Réunion. Tous litiges avec des professionnels seront, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence du Tribunal de commerce de Saint-Denis de la Réunion.

Avis détient un fichier de données personnelles recueillies lors de la signature du Contrat de Location. Elles font l’objet d’un traitement permettant à Avis de gérer votre location et les opérations s’y rapportant (facturation…) et de vous faire parvenir des informations commerciales. Elles sont destinées, en tout ou partie, aux sociétés du Groupe Avis Budget et leurs partenaires.

Conformément aux dispositions légales, vous disposez :

  • d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur ces fichiers et à l’utilisation de vos données personnelles
  • d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, en adressant votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, par courrier à : SGM AVIS 83 rue Jules Verne ZI n°2, CS 51176, 97829 Le Port Cedex

En signant le Contrat de Location, vous autorisez Avis à utiliser et à transférer vos données aux sociétés du Groupe Avis Budget, leurs partenaires, sous-traitants et, à destination d’un État non membre de la Communauté européenne, en vue de la gestion de votre compte client

Il est précisé qu’Avis utilise un fichier de  » Gestion des personnes à risque  » qui permet aux sociétés du Groupe Avis Budget de refuser la location à ces personnes en cas de dommage causé au Véhicule.

Pour autant, vous restez redevable des dommages dans la limite de la  » franchise « . Avis vous restitue le montant facturé si la responsabilité d’un tiers identifié est clairement établie.

3.9 Informations légales

Avis Réunion – SGM Location de voitures

SAS au capital de 600 000 €

Numéro SIREN 349 186 601

Adresse : 83 rue Jules Verne, ZI 2, CS 51176, 97829 Le Port Cedex

Tel: 02 62 312 000